Conditions d’utilisations



CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Ces conditions générales de vente sont destinées à l’usage de la réservation de séjours en chambre d’hôtes Les Patios - 85 bis, rue Jean Letienne - 62300 LENS. Elles constituent le contrat de réservation entre la SARL LES PATIOS qui exploite et gère les chambres d'hôtes et le client pour un séjour en chambre d’hôtes. Ces présentes conditions de vente sont modifiables  à tout moment sans préavis. La réservation d'un séjour sur notre site www.les-patios.fr implique l'acceptation des Conditions Générales de Vente (CGV) énoncées  ci-après dans leur globalité. Les propriétaires s’engagent à faire tout leur possible pour réserver aux clients un accueil chaleureux, leur assurer un séjour agréable et leur faciliter la connaissance de la région.

  • TARIFS

Les prix indiqués sur le site www.les-patios.fr sont les seuls tarifs contractuels. Ils s'entendent toutes taxes comprises (TVA, petit-déjeuner et taxe de séjour inclus). Nos tarifs et offres sont sous réserve de disponibilité au moment de la réservation et sont susceptibles de ne pas être reconduits pour des réservations ultérieures. Ils sont également susceptibles d'être modifiés sans préavis.

Chaque chambre possède un mini bar avec des boissons. Les tarifs des consommations sont indiqués sur la porte du mini bar. Vous pourrez nous régler vos consommations en espèce le jour de votre départ et dans le cas où le paiement des consommations n'aurait pas eu lieu, nous procèderons à l'encaissement sur la carte bancaire ayant servie à votre réservation.

  • RÉSERVATION

La réservation devient effective dès lors que votre paiement en ligne est validé avec succès. Vous recevrez alors un mail de confirmation à l'adresse mail que vous nous aurez fournie.

  • DURÉE DU SÉJOUR

Le client ne pourra en aucun cas se prévaloir d'un quelconque droit au maintien dans nos chambres d'hôtes Les Patios.

  • MODALITÉS DE PAIEMENT

Le mode de paiement accepté sur notre site www.les-patios.fr est la carte bancaire (Visa - Mastercard - American Express - Discover - Diners Club - Unionpay)

  • MODIFICATION DE LA RÉSERVATION

Toute modification de réservation doit faire l'objet d'une demande directement auprès des chambres d'hôtes Les Patios par courrier a l'adresse suivante : Les Patios - 85 bis, rue Jean Letienne - 62300 LENS ou par email à l'adresse mail suivante : contact@les-patios.fr. Cette demande de modification ne sera effective qu'après confirmation par mail de sa prise en compte par les chambres d'hôtes Les Patios. 

  • ANNULATION DE LA RÉSERVATION PAR LE CLIENT

Toute annulation partielle ou totale doit faire l'objet d'une demande directement auprès des chambres d'hôtes Les Patios par courrier à l'adresse suivante : Les Patios - 85 bis, rue Jean Letienne - 62300 LENS ou par email à l'adresse mail suivante : contact@les-patios.fr. L'annulation d'une réservation ne deviendra effective qu'après confirmation par mail de sa prise en compte par les chambres d'hôtes Les Patios.

Annulation jusqu'à 14 jours avant le séjour : 100 % du montant total sera remboursé

Annulation moins de 14 jours avant le séjour : 25 % du montant total sera retenu comme frais d'annulation

Annulation moins de 48 heures avant le séjour : 100 % du montant total sera retenu comme frais d'annulation

En cas d'interruption du séjour en cours, le prix correspondant au montant total de la réservation sera intégralement dû aux chambres d'hôtes Les Patios.

  • ANNULATION COVID-19

En cas d'annulation de votre séjour due à d'éventuelles dispositions gouvernementales ou préfectorales, françaises ou étrangères, restreignant la circulation ou les déplacements, la totalité de votre paiement sera remboursé  sans attendre sur la carte bancaire ayant servie à la réservation.

  • ANNULATION DE LA RÉSERVATION PAR LES CHAMBRES D'HÔTES LES PATIOS

En cas d'annulation de votre séjour de notre fait, vous serez informés par mail dans les plus brefs délais et vous serez immédiatement remboursés de l'intégralité des sommes encaissées sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis.

  • CHECK-IN ET CHECK OUT

Les chambres sont mises à disposition de 16h30 à 20h00. Il est impératif de nous donner votre heure d'arrivée lors de votre réservation en ligne sur www.les-patios.fr et de nous appeler au +33670443500 si vous avez du retard. 

Les chambres devront être libérées le jour du départ à 10h00 au plus tard. Elles feront l'objet d'un contrôle avant votre départ.

  • CHANGEMENT DE CHAMBRE

Sans que le client ne puisse se prévaloir d'aucune indemnité, les chambres d'hôtes Les Patios se réservent la possibilité de changer la chambre initialement réservée par le client par une chambre équivalente ou supérieure. Dans un tel cas, le tarif de la chambre initialement réservée est inchangé.

  • HEURES DU PETIT-DÉJEUNER

Le petit-déjeuner est servi de 7h00 à 9h30 maximum. Si vous deviez partir avant 7h00, nous mettrons à votre disposition un petit-déjeuner à emporter.

  •  ANIMAUX DE COMPAGNIE

Les animaux de compagnie ne sont pas acceptés dans nos chambres d'hôtes. En cas de non respect de cette clause le refus d'accepter le client et son ou ses animaux par les chambres d'hôtes Les Patios ne peut être assimilé à une modification ou une rupture du contrat à l'initiative de notre part, de sorte qu'en cas de départ aucun remboursement ne sera accordé.

  • RESPECT DES LIEUX

Les cuisines, parties non présentées ou parties privées ne sont pas laissées à la libre disposition de nos hôtes, l'accès leur est donc strictement interdit. Le respect d’un certain art de vivre est demandé à tous les hôtes pour garantir la quiétude du lieu et le confort de tous. Le Client devra respecter le caractère paisible des lieux et en faire un usage conforme à leur destination.

L'ensemble des lieux est strictement non-fumeur à l'exception des extérieurs, nous vous remercions d'utiliser les cendriers mis à votre disposition pour vos cigarettes.

La restauration dans les chambres est interdite.

Seules les personnes séjournant au chambres d'hôtes Les Patios sont autorisées à entrer dans les lieux.

Le client s’engage à rendre les chambres en parfait état à la fin du séjour, à déclarer et à assumer financièrement toute dégradation éventuelle dont il pourrait être responsable.

  • ENFANTS

Les chambres d'hôtes Les Patios n'est pas un lieu adapté aux enfants.

  • EFFETS PERSONNELS

Les chambres d'hôtes Les Patios déclinent toute responsabilité en cas de vol, perte ou dégradation d'effets personnels des hôtes. En cas d'oubli dans la chambre à l'issu du séjour, les effets peuvent être renvoyés à la personne concernée sur demande et à ses frais. 



CONDITIONS D'UTILISATION (CGU)

Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles d’une part, www.les-patios.fr, ci-après dénommé l’éditeur, met à la disposition de ses utilisateurs le site, et les services disponibles sur le site et d’autre part, la manière par laquelle l’utilisateur accède au site et utilise ses services. Toute connexion au site est subordonnée au respect des présentes conditions. Pour l’utilisateur, le simple accès au site de l’éditeur à l’adresse URL suivante www.les-patios.fr implique l’acceptation de l’ensemble des conditions décrites ci-après.

  • PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Aucune reproduction, même partielle prévue à l’article L.122-5 du Code de la propriété intellectuelle, ne peut être faite de ce site sans l’autorisation du directeur de publication. Sauf mention explicite contraire, la structure générale ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, son savoir-faire et tous les autres éléments composant le site sont la propriété exclusive des chambres d'hôtes Les Patios à Lens. Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelle que personne que ce soit, sans l'autorisation expresse des chambres d'hôtes Les Patios à Lens est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant sur le site web qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données, et dont la SARL Les Patios est producteur. Les chambres d'hôtes Les Patios à Lens ne sauraient être responsables de l'accès par les utilisateurs via les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site internet en direction d'autres ressources présentes sur le réseau. Tout litige en relation avec l'utilisation du site www.les-patios.fr est soumis au droit français. L'utilisateur reconnaît la compétence exclusive des tribunaux compétents.

  • LIENS HYPERTEXTES

Le site www.les-patios.fr peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites présents sur le réseau Internet. Les liens vers ces autres ressources vous font quitter le site www.les-patios.fr.  Il est possible de créer un lien vers la page de présentation de ce site sans autorisation expresse de l’éditeur. Aucune autorisation ou demande d’information préalable ne peut être exigée par l’éditeur à l’égard d’un site qui souhaite établir un lien vers le site de l’éditeur. Il convient toutefois d’afficher ce site dans une nouvelle fenêtre du navigateur. Cependant, l’éditeur se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’il estime non conforme à l’objet du site www.les-patios.fr. Responsabilité de l’éditeur Les informations et/ou documents figurant sur ce site et/ou accessibles par ce site proviennent de sources considérées comme étant fiables. Toutefois, ces informations et/ou documents sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques. L’éditeur se réserve le droit de les corriger, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance. Il est fortement recommandé de vérifier l’exactitude et la pertinence des informations et/ou documents mis à disposition sur ce site. Les informations et/ou documents disponibles sur ce site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, et peuvent avoir fait l’objet de mises à jour. En particulier, ils peuvent avoir fait l’objet d’une mise à jour entre le moment de leur téléchargement et celui où l’utilisateur en prend connaissance. L’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site se fait sous l’entière et seule responsabilité de l’utilisateur, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que l’éditeur puisse être recherché à ce titre, et sans recours contre ce dernier. L’éditeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site.

  • ACCÈS AU SITE

L’éditeur s’efforce de permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de l’éditeur, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des services. Par conséquent, l’éditeur ne peut garantir une disponibilité du site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en terme de temps de réponse ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique vis à vis de l’utilisateur que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique. La responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce site et/ou d’utilisation des services. Par ailleurs, l’éditeur peut être amené à interrompre le site ou une partie des services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L’utilisateur reconnaît et accepte que l’éditeur ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur ou tout tiers.

  • MODIFICATION DES CONDITIONS D'UTILISATIONS

L’éditeur se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation.

  • RÈGLES D'USAGE D'INTERNET

L’utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’Internet, et notamment reconnaît que : L’éditeur n’assume aucune responsabilité sur les services accessibles par Internet et n’exerce aucun contrôle de quelque forme que ce soit sur la nature et les caractéristiques des données qui pourraient transiter par l’intermédiaire de son centre serveur. L’utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées notamment contre les détournements éventuels. La présence du logo "Les patios" constitue une présomption simple de validité. La communication de toute information jugée par l’utilisateur de nature sensible ou confidentielle se fait à ses risques et périls. L’utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet peuvent être réglementées en termes d’usage ou être protégées par un droit de propriété. L’utilisateur est seul responsable de l’usage des données qu’il consulte, interroge et transfère sur Internet. L’utilisateur reconnaît que l’éditeur ne dispose d’aucun moyen de contrôle sur le contenu des services accessibles sur Internet.

  • DROIT APPLICABLE

Tant le présent site que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige. Pour toute question relative aux présentes conditions d’utilisation du site, vous pouvez nous écrire à l’adresse suivante : Céline DURISOTTI, 85 bis rue Jean Letienne, 62300 Lens

« Les présentes conditions générales (CGU) sont une reproduction du Modèle de CGU (conditions générales d’utilisation) d’un site Internet, dont le titulaire des droits d’auteur est DROITISSIMO.COM, site internet d’information juridique grand public.»